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Les amendements de Pascale Crozon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'expression « faits de harcèlement sexuel » permet de viser de façon très claire les éléments qui constituent le délit de harcèlement sexuel, au I de l'article 222-33 du code pénal, mais en écartant pour le délit de discrimination la condition de répétition nécessaire pour le délit de harcèlement. Cette formulation permettra de faire apparaîtr...
Et je ne peux que vous inviter à voter mon amendement. (L'amendement n° 55 est adopté et l'amendement n° 39 tombe.) (L'article 2, amendé, est adopté.)
