Les amendements de Pascale Crozon pour ce dossier
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C'est un amendement de coordination et de clarification qui avait été demandé par tous les membres de la commission. (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, est adopté et l'amendement n° 43 rectifié tombe.)
Nous avons déjà eu ce débat sur l'amendement n° 39, je ne le referai pas. Avis défavorable.
La commission a accepté cet amendement s'inspirant du code du travail, lequel prévoit l'affichage des dispositions du code pénal sur les discriminations. Il permettra d'assurer la bonne information des salariés sur l'interdiction du harcèlement sexuel et moral ainsi que sur les sanctions pénales encourues pour ces deux délits. Toutefois, je vo...
Vous posez, monsieur Tourret, une question extrêmement importante. Elle me semble cependant devoir être traitée dans un autre cadre, celui d'une réflexion plus large sur la démocratie sociale et le rôle des représentants des salariés. Du reste, la question des compétences et des moyens des différentes institutions représentatives du personnel f...
Actuellement, seul le harcèlement moral est généralement considéré comme un risque systémique directement lié à l'activité de l'entreprise, à sa situation ou à son mode de management. D'ailleurs, la définition du harcèlement sexuel censurée par le Conseil constitutionnel nous invitait à n'y voir qu'un dérapage individuel, par définition diffici...
