Harcèlement sexuel
(Article 3 bis)

Nous avons déjà débattu, madame projet de loi, de la nécessité d'incriminer les pressions graves, même non répétées. Je n'y reviendrai pas et j'émets un avis défavorable.

Ce débat a déjà eu lieu au Sénat. Il s'est conclu par le constat suivant : l'article 2-1 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, prévoit déjà que les chefs de service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents plac...