Les amendements de Pascale Crozon pour ce dossier
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Je vous répondrai à la fois sur l'amendement n° 26 et sur les amendements n°s 31, 32, 45, 44, 33, 35 et 72, auxquels je donnerai un avis également défavorable. Je développerai ainsi un argumentaire général sur l'ensemble des amendements relatifs à la question du harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur. Le débat sur cette question a dé...
Il est préférable, comme y invite, aujourd'hui, la lettre de l'article L. 831-1 du code de l'éducation, de prévoir au cas par cas, selon les besoins du terrain, l'inclusion de cette mission dans les programmes régionaux d'accès à la prévention. Il me semble que ce n'est pas à ce niveau que l'on doit retrouver la disposition proposée par cet ame...
Nous avons déjà eu cette discussion, monsieur Denaja, y compris dans les couloirs ! Cet amendement, je vous l'ai dit, correspond à une préoccupation tout à fait légitime, mais il soulève de nombreuses difficultés d'application. Tout d'abord, il restreint l'interdiction des discriminations au cadre de l'activité sportive. Ensuite, il procède à ...
Enfin, il ne vise que les situations où la personne est candidate, mais jamais le stade suivant, quand la personne est devenue salariée ou praticienne du sport. Cet amendement soulève, en outre, la question de l'interdiction extra-pénale de tous les comportements dans l'ensemble de la vie quotidienne. Nous voyons bien, par-delà son intention l...
