Les amendements de Pascale Crozon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement vise effectivement à reprendre dans la loi une règle récemment énoncée par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, laquelle a jugé valable un licenciement prononcé contre une salariée ayant témoigné d'agissements de harcèlement sexuel de mauvaise foi. La Cour a, d'ailleurs, relevé que la dénonciation était mensong...
