Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 20 sexies)

La délégation aux droits des femmes a souhaité rétablir l'article 20 sexies que nous avions adopté en première lecture, lequel organise la parité dans les bureaux et exécutifs intercommunaux. Vous avez, monsieur le président de la commission des lois, appelé mon attention sur la situation de Brest métropole océane

où il serait apparemment très compliqué de réaliser la parité. En étudiant la situation de près, j'ai constaté que cet EPCI sera, en 2014, intégralement élu par fléchage paritaire, comme c'est le cas dans la plupart des grandes communautés urbaines et d'agglomération. La communauté urbaine de Brest est un exemple typique de l'existence du pla...

L'adoption de cet amendement permettrait de maintenir sept femmes sur les quinze futurs vice-présidents, contre sept sur vingt-quatre actuellement. Cela n'interdira donc pas aux huit communes d'être représentées. J'appelle également votre attention sur un autre cas, celui de la métropole de Lyon que je connais bien qui doit se substituer e...