Les amendements de Pascale Crozon pour ce dossier
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Je m’étonne de la polémique soulevée et des craintes de généralisation de la garde alternée soulevée par cet article. Je le cite : « la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge. »
On ne saurait être plus clair sur la déconnexion entre la notion de résidence et celle d’hébergement. C’est d’ailleurs déjà le cas, puisque bien des enfants ont leur résidence au domicile d’un seul des parents alors même qu’ils sont accueillis à égalité chez les deux parents. Et c’est particulièrement le cas hors du rythme habituel d’alternance...
Cet article, qui pose le principe de l’accord des deux parents à l’exercice des actes de l’autorité parentale, a fait l’objet de nombreux commentaires et suscité beaucoup d’inquiétude. J’y vois au contraire un élément de protection, tant pour les parents que pour les enfants. Je souhaite intervenir sur deux points. Tout d’abord, en cas de viol...
