Abrogation du conseiller territorial
(Discussion générale)

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « et », insérer les mots : « le II de l'article ». II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « L'article 81 entre en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils généraux. » « I bis A. – La loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de l...