Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 12)

Le ministre de l’agriculture s’est engagé à mettre en oeuvre des dispositions fiscales pour encourager les groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers – GIEEF –, créés par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Nous proposons de faire bénéficier ceux-ci des mêmes crédits d’impôt que les membres des o...

Cet amendement vise à répondre aux difficultés que rencontrent les travailleurs saisonniers pour trouver des loyers modérés et se loger au tarif estival de location. Il s’agit d’inciter les particuliers à louer ou sous-louer aux saisonniers leur résidence principale, en leur proposant une exonération identique à celle dont bénéficient les perso...

Cet amendement va dans le sens du rapport rédigé par François Nogué – nous sommes nombreux à y avoir participé –, visant à faciliter les logements saisonniers.