Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Je vous remercie pour cet amendement, madame Le Dissez, mais, si je comprends bien, vous cherchez, à travers cet amendement, à préciser l’articulation entre la ZART et la loi Littoral. Or celle-ci s’appliquera de toute façon, quel que soit le zonage : le régime des ZART, loin d’être dérogatoire, complète la loi Littoral, il ne la met nullement ...

Cet amendement est destiné aux outre-mer, et il me donne l’occasion de remercier Mme Berthelot pour sa collaboration active au sein du comité national de suivi de la stratégie de gestion du trait de côte. L’amendement, donc, tend à adapter la ZART aux risques multiples auxquels sont confrontés les outre-mer. Une ZART pourra d’ailleurs y être c...

Là encore je comprends l’objectif, louable. Mais, loin d’être discordantes, les politiques respectives du Conservatoire du littoral et des départements me semblent souvent convergentes ou complémentaires, et toujours guidées par le souci de la préservation et de la protection active. Je ne vois donc pas forcément l’apport d’un tel amendement. A...

Il convient de compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 afin de préciser qui peut construire des ouvrages dans les zones concernées, en l’espèce les intervenants qui exercent la compétence GEMAPI – ce qui nous renvoie à ce que disaient nos collègues de l’opposition tout à l’heure. Je puis d’ores et déjà indiquer que l’avis est favorable au s...

Cet amendement devrait satisfaire les collègues qui craignaient que les élus n’aient pas vraiment la main, alors que tout le texte est bâti pour leur permettre de développer les stratégies locales qu’ils auraient définies, exprimant ainsi leur vision de l’aménagement du territoire compte tenu du risque d’érosion. Ces stratégies locales pourront...

Nous allions déjà vite, monsieur le président. L’amendement a été rejeté par la commission. Avis défavorable.

En l’absence de stratégie locale, la stratégie nationale doit pouvoir s’imposer sur les SCOT, donc, par suite, sur les PLU – ce sera d’ailleurs l’objet de l’amendement suivant –, de façon que le risque d’érosion soit bien pris en compte. La stratégie nationale que nous avons fait l’effort d’élaborer, plusieurs collègues l’ont rappelé, a fait l...

Monsieur Lurton, je salue votre constance : quand on vous empêche de passer par la porte, vous surgissez par la fenêtre et, si cette issue n’est pas praticable, vous faites une tentative par le grenier.

Mêmes objectifs, mêmes causes, mêmes effets : l’avis de la commission est défavorable, cet amendement n’entrant pas du tout dans la logique de cette proposition de loi. L’existant est déjà suffisamment compliqué à gérer pour en rajouter : vous pensez bien qu’on ne va pas faciliter la densification dans les zones d’activité résiliente et tempor...

Il faut distinguer l’information portée par les professionnels de l’immobilier, qui sont rémunérés pour cela, et les particuliers, qui ont des connaissances moins importantes, et qui ne sont pas rémunérés. Ces derniers peuvent vendre leur bien en toute bonne foi, sans connaître les dispositifs existants, notamment ceux mis en place par les coll...

En revanche, dans un article qui ne traite que des propriétaires, cet amendement vise à y insérer les locataires. Il serait en effet logique que ceux-ci bénéficient de la même connaissance du risque.

Il s’agit simplement d’étendre le droit de préemption aux établissements publics nationaux puisque c’est déjà possible pour les établissements publics locaux.

J’avoue que je ne comprends pas très bien votre amendement, monsieur Moreau. Vous voulez que les collectivités locales aient leur mot à dire et vous proposez un amendement pour les exclure.

En plus, ce n’est pas parce que quelque chose est inaliénable qu’il n’y a pas de libre administration des collectivités.

Vous êtes un maire, vous devez le savoir et je ne vous donnerai qu’un seul exemple. Comment faites-vous pour les bibliothèques ? C’est un bien qui n’est pas aliénable et, pour autant, vous en avez la libre administration. Il y a aussi des biens du domaine privé qui sont déjà inaliénables et là, je vous donnerai d’autres exemples. C’est le doma...

Cet amendement tend à obliger le preneur à informer le bailleur avant toute modification et à se constituer une garantie financière lui permettant d’assurer la démolition des biens créés après la signature du bail.

Cet amendement précise ce qui se passe quand le risque concernant les constructions appartenant au preneur ne se réalise pas.

Si je vous comprends bien, madame la ministre, vous voudriez réserver le fonds Barnier à l’urgence et aux biens très rapidement menacés et créer un fonds spécifique pour les opérations d’aménagement dans les ZART. Cet amendement est important mais j’aimerais avoir un peu plus de précisions. Comment sera-t-on éligible à ce fonds ? Quand entrera...

Même si des précisions restent à venir, plutôt dans un délai raisonnable puisque la navette sera assez rapide, c’est une mesure que nous avions préconisée dans le rapport puisque nous nous demandions, compte tenu de la gouvernance parfois un peu particulière du fonds Barnier, qui n’était peut-être pas aussi lisible pour tous les élus, comment c...

Votre amendement, madame la ministre, n’est pas sans conséquence pour la logique de la proposition de loi que nous présentons ce soir. Vous voulez supprimer les alinéas 1 à 4. Je regrette d’ores et déjà que vous persistiez à maintenir une différence entre l’érosion côtière dunaire et celle des falaises, d’autant plus, et je suis un peu désabus...