Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 2)

À la faveur du prochain amendement, j’évoquerai plus longuement l’origine de l’article 2 bis qui, comme je l’ai dit tout à l’heure, traite en filigrane de la situation des habitants de l’immeuble Le Signal. S’agissant du présent amendement, d’abord, très sincèrement, je ne vois pas la nécessité d’une étude d’impact, puisqu’un seul bien sur le ...

Je prendrai un peu de temps pour rappeler la situation de l’immeuble Le Signal, à Soulac. À l’hiver 2014, le préfet a signé un arrêté de péril, qui a conduit à ce que les habitants ne puissent plus rester dans l’immeuble, en copropriété, sans qu’il y ait eu pour autant expropriation. Il y a un contentieux, qui s’est compliqué, et nous nous trou...

Madame la ministre, je vous remercie, d’abord de l’attention que vous portez à ce dossier, ensuite de la proposition que vous venez de faire d’une indemnisation à hauteur de 75 % de la valeur estimée du bien. Nous convenons ensemble de la nécessité de prendre en considération la situation des copropriétaires. Comparativement à la première prop...