Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 3)

Je vous remercie pour cet amendement, madame Le Dissez, mais, si je comprends bien, vous cherchez, à travers cet amendement, à préciser l’articulation entre la ZART et la loi Littoral. Or celle-ci s’appliquera de toute façon, quel que soit le zonage : le régime des ZART, loin d’être dérogatoire, complète la loi Littoral, il ne la met nullement ...

Cet amendement est destiné aux outre-mer, et il me donne l’occasion de remercier Mme Berthelot pour sa collaboration active au sein du comité national de suivi de la stratégie de gestion du trait de côte. L’amendement, donc, tend à adapter la ZART aux risques multiples auxquels sont confrontés les outre-mer. Une ZART pourra d’ailleurs y être c...

Là encore je comprends l’objectif, louable. Mais, loin d’être discordantes, les politiques respectives du Conservatoire du littoral et des départements me semblent souvent convergentes ou complémentaires, et toujours guidées par le souci de la préservation et de la protection active. Je ne vois donc pas forcément l’apport d’un tel amendement. A...

Il convient de compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 afin de préciser qui peut construire des ouvrages dans les zones concernées, en l’espèce les intervenants qui exercent la compétence GEMAPI – ce qui nous renvoie à ce que disaient nos collègues de l’opposition tout à l’heure. Je puis d’ores et déjà indiquer que l’avis est favorable au s...

Cet amendement devrait satisfaire les collègues qui craignaient que les élus n’aient pas vraiment la main, alors que tout le texte est bâti pour leur permettre de développer les stratégies locales qu’ils auraient définies, exprimant ainsi leur vision de l’aménagement du territoire compte tenu du risque d’érosion. Ces stratégies locales pourront...