Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 10)

J’avoue que je ne comprends pas très bien votre amendement, monsieur Moreau. Vous voulez que les collectivités locales aient leur mot à dire et vous proposez un amendement pour les exclure.

En plus, ce n’est pas parce que quelque chose est inaliénable qu’il n’y a pas de libre administration des collectivités.

Vous êtes un maire, vous devez le savoir et je ne vous donnerai qu’un seul exemple. Comment faites-vous pour les bibliothèques ? C’est un bien qui n’est pas aliénable et, pour autant, vous en avez la libre administration. Il y a aussi des biens du domaine privé qui sont déjà inaliénables et là, je vous donnerai d’autres exemples. C’est le doma...