Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
(Article 9 a)

J’aimerais tout d’abord dire à nos collègues qui siègent de l’autre côté de l’hémicycle que, tel qu’il avait été introduit au Sénat, l’article 9 A détricotait la loi littoral. Vous n’avez pas l’air de le croire, mais j’en suis pour ma part persuadée. Entre tout et rien, un point d’équilibre a émergé en commission, et je souhaite que nous en res...

Chers collègues, j’aimerais que vous cessiez d’évoquer la loi Littoral à tout bout de champ. Comme on vous l’a dit, elle ne constitue pas le coeur du texte.

J’aimerais aussi que vous cessiez d’évoquer la loi montagne, qui nous en éloigne encore davantage. J’ai fait savoir ma position sur un point d’équilibre que j’ai fondé sur la relocalisation, ce qui me semble important. Mme la ministre proposera un amendement satisfaisant en partie vos préoccupations. Pour ma part, j’émets sur ces amendements un...

Il est important d’aider les exploitants agricoles en difficulté. C’est pourquoi la commission est favorable à l’amendement no 25, qui prévoit d’ailleurs les filtres nécessaires pour l’autorisation des constructions. Elle est également favorable à l’amendement no 24, et par conséquent défavorable à l’amendement no 10 rectifié.

Le sujet de la condition des salariés et de leur accès à un logement, qu’ils travaillent sur le littoral ou dans les zones agricoles, est important et nous l’avons déjà évoqué au travers des différents textes relatifs au logement. Mme la ministre pourra vous donner son point de vue, mais, à mon avis, cet amendement est sans rapport avec l’essen...