Les interventions de Pascale Got sur ce dossier
224 amendements trouvés
04/12/2013 — Amendement N° CE125 au texte N° 1548 - Article 29 (Retiré)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Got, Mme Marcel, Mme Santais, Mme Dombre Coste, M. Calmette, Mme Poumirol
Après l'alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 4° La prévention contre les risques naturels gravitaires en montagne par la fixation des sols. ». Exposé sommaire : L’article L.112-1 du code forestier ne retient jusqu’à présent comme étant d’intérêt général que « la mise en valeur et la protection des forêts ainsi que le reboisement ». La nouv...
03/12/2013 — Amendement N° AC3 au texte N° 1548 - Article 26 (Adopté)
Mme Tolmont, Mme Got, Mme Martine Faure, M. Allossery, M. Daniel, M. Feltesse, les membres du groupe socialiste répu...
"Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : b bis) A la 1ère phrase du 2ème alinéa du même II, substituer les mots « ou de l'établissement » par les mots « , des équipes pédagogiques ou de l'établissement ». Exposé sommaire : Afin de promouvoir une évolution significative du métier d'enseignant, potentiellement plus aisée – en raison de s...
03/12/2013 — Amendement N° AC4 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
Mme Tolmont, Mme Got, Mme Martine Faure, M. Allossery, M. Daniel, M. Feltesse, les membres du groupe socialiste répu...
A l'alinéa 9, après les mots « Concourt à la mise en œuvre de la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale ; » insérer les mots « notamment par la conclusion de conventions d'échanges d'étudiants, d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ce qu'est la ...
03/12/2013 — Amendement N° AC5 au texte N° 1548 - Article 27 (Adopté)
Mme Martine Faure, Mme Tolmont, Mme Got, M. Allossery, M. Daniel, M. Feltesse, les membres du groupe socialiste répu...
A l'alinéa 10 , après les mots « Contribue à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et à l'attractivité du territoire national » insérer les mots « notamment par la conclusion de conventions ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser ce qu'est la coopération internationale en termes ...
