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Agriculture alimentation et forêt
Article 31
Documents législatifs
Projet de loi N° 1548 (1692 amendements)
Avis N° 1604 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1614 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1639 de la Commission des affaires économiques (1859 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pascale Got
(
1 intervention
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