Les amendements de Pascale Got pour ce dossier
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La définition de l’ESS et de son champ est fondamentale, pour deux raisons principales. Premièrement, la robustesse de l’ESS repose sur la force de ses principes, qui n’existent pas dans l’économie de marché classique. Je n’en citerai qu’un seul : l’utilisation des bénéfices pour pérenniser l’entreprise. En temps de crise, cela permet de mieux ...
Cet amendement vise à élargir le champ de l’emploi partagé aux associations, aux mutuelles, aux fondations et aux coopératives.
Cet amendement diffère légèrement des deux précédents. Il est en effet proposé ici, pour les associations et les fondations, bien sûr, d’inclure dans la notion de non-lucrativité la prise en compte des frais de gestion du salarié selon un plafond défini par décret.
