Les amendements de Pascale Got pour ce dossier
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Cet amendement vise à élargir le champ de l’emploi partagé aux associations, aux mutuelles, aux fondations et aux coopératives.
Cet amendement diffère légèrement des deux précédents. Il est en effet proposé ici, pour les associations et les fondations, bien sûr, d’inclure dans la notion de non-lucrativité la prise en compte des frais de gestion du salarié selon un plafond défini par décret.
