Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier

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Au sein du code de la construction et de l’habitation, aucun des articles ni aucune règle générale n’abordent globalement les opérations de construction ou de réhabilitation. Or améliorer la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment suppose selon nous un diagnostic global préalable portant sur toutes les composantes du bâtiment,...

Je ne retire pas l’amendement no 372. Je regrette, madame la ministre, mais un diagnostic est nécessaire. Ayant travaillé dans l’industrie du verre, je puis vous assurer qu’entre le triple vitrage et le double vitrage, la différence n’est pas très grande. Il ne faut donc pas en faire trop sur ce sujet ! Qui plus est, changer les fenêtres sans ...

Pardonnez-moi mais c’est un peu plus compliqué que cela pour les chantiers de bâtiment. On ne mélange pas le gypse avec le ciment : c’est impossible car ils sont incompatibles !

C’est un vrai problème parce que les gravats contiennent toujours un peu de plâtre et de ciment ; or ils ne sont pas compatibles. Il faut trouver la machine capable de trier tout cela, mais c’est un peu compliqué ; pour l’instant, on ne l’a pas. Concernant Paris, madame Le Dain, il est faux de dire que tous les matériaux parcourent 300 kilomèt...

L’alinéa que nous visons prévoit que le projet complet de rénovation soit réalisé par un conseiller à la rénovation dûment certifié. Or, la réalisation d’un tel projet, qui comporte nécessairement une phase de conception, entre dans le champ de compétence des maîtres d’oeuvre. Ces derniers, architectes ou ingénieurs, étant eux-mêmes déjà formés...

Le département est le grand absent de ce projet de loi, alors qu’il est l’échelon des solidarités sociales et territoriales. Les intercommunalités, à la différence des départements, manquent d’expertise et d’ingénierie dans ce domaine. De plus, les départements ont pour mission de concourir à la résorption de la précarité énergétique. Ils contr...

Votre argumentation, monsieur le secrétaire d’État, ne me satisfait pas parce que vous ne pouvez pas à la fois, d’une part, exiger des communes et des communautés de communes qu’elles baissent leur train de vie en réduisant les personnels et leurs activités, baisser les dotations que leur verse l’État, et d’autre part, leur demander de mettre e...