Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 .

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le protocole de Kyoto a été adopté en 1997 sur la base du deuxième rapport du GIEC. Il est à ce jour l’unique instrument juridiquement contraignant visant à réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés, ainsi que dans les économie...

L’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, estime que pour avancer efficacement dans la transition énergétique, il faudrait mobiliser entre 10 et 30 milliards d’euros supplémentaires par an par rapport aux niveaux actuels des investissements énergétiques. Or il n’est retenu que 10 milliards d’euros sur trois ans, sous ...

Au bénéfice de ces remarques, nous voterons ce projet de loi destiné à ratifier l’amendement de Doha,…