Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 5)

Nous proposons par cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juillet 2015, un rapport visant explicitement les conditions de mise en oeuvre d’une nationalisation de sociétés d’autoroutes. Le Gouvernement a décidé d’accentuer la pression sur les sociétés d’autoroutes en confiant à l’autorité de régulation un rôle de ...

Nous ne pouvons, en particulier, demeurer dans un cadre où la rédaction des contrats de concessions rend aujourd’hui inefficace une augmentation des taxes sur les sociétés concessionnaires. Beaucoup ont évoqué la nécessité de nous orienter vers une rupture unilatérale des contrats de concession. Nous pensons qu’il faut aller plus loin et nous ...