Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous examinons cette semaine, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 25 mai dernier. Nou...
Nous nous retrouvons dans ce texte et nos amendements ont été pour la plupart satisfaits. Merci, madame la rapporteure. Parmi les principaux sujets de satisfaction figurent la reconnaissance du principe de non-régression, la fixation d’un cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité par la réalisation d...
Cet amendement, que nous avions déjà présenté, tend à modifier la définition du principe de précaution, qui figure à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, en supprimant la notion de « coût économiquement acceptable ». Depuis plusieurs années, le principe de précaution est de plus en plus fréquemment contesté, attaqué et, parfois, déto...
À défaut de consacrer le principe de non-régression au niveau législatif, le projet de loi prévoit la remise d’un rapport sur l’opportunité de l’inscrire au rang des principes généraux du droit de l’environnement. Nous proposons avec cet amendement une autre démarche : inscrire dès à présent le principe de non-régression dans notre droit, en c...
Cet article aborde le préjudice écologique, notion réhabilitée par le Sénat qui demeurait lettre morte malgré les annonces gouvernementales, les initiatives parlementaires et les nombreux rapports. Inscrire le principe de la réparation des atteintes à l’environnement dans le code civil constitue une avancée importante. L’article adopté au Sénat...
Mon groupe ne votera pas les amendements nos 58, 184 et 515, qui, comme certains amendements précédents, visent à entretenir des confusions pour justifier la brevetabilité des éléments qui constituent les produits issus de procédés essentiellement biologiques, tels que le matériel génétique, ou certains composants chimiques ou physiques. Les a...
