Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Mon groupe ne votera pas les amendements nos 58, 184 et 515, qui, comme certains amendements précédents, visent à entretenir des confusions pour justifier la brevetabilité des éléments qui constituent les produits issus de procédés essentiellement biologiques, tels que le matériel génétique, ou certains composants chimiques ou physiques. Les a...