Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où l'examen de ce projet de loi arrive à son terme, il convient, je crois, de se féliciter de ce texte et du compromis auquel nous sommes parvenus à l'issue de la CMP. Premier élément de satisfaction : le projet de loi introduit un peu de démocratie directe dans un proces...