Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Dans le même état d’esprit que celui de nos amendements précédents visant à répondre aux besoins criants de logements dans les zones tendues et, particulièrement, à Paris, nous proposons de relever le taux de la taxe sur les logements vacants. Dans de nombreuses zones tendues, celle-ci est beaucoup trop faible pour inciter vraiment les proprié...
Le niveau de construction de logements en Île-de-France reste très nettement inférieur aux objectifs de 70 000 logements par an, programmés dans le cadre du schéma directeur de la région Île-de-France – SDRIF. Il est admis depuis plusieurs années que la création d’une aide aux maires bâtisseurs est indispensable pour relancer la construction d...
La taxe foncière est aujourd’hui calculée à partir de la valeur locative du logement, diminuée d’un abattement de 50 % pour couvrir les charges supportées par le propriétaire. Cet abattement s’applique aux logements meublés non affectés à l’habitation principale. À Paris, la contribution à la taxe foncière des résidences secondaires reste beauc...
En 2015, il a été institué une taxe additionnelle annuelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux, aux locaux commerciaux et aux locaux de stockage, en vue de financer les dépenses d’investissement de la région Île-de-France en faveur des transports en commun. Le produit de cette taxe est affecté en section d’i...
Le présent amendement vise à soumettre les autocars assurant des services réguliers interurbains de transport de voyageurs à la taxe spéciale sur certains véhicules routiers prévue aux articles 284 bis et suivants du code des douanes. Il répond à une préoccupation évidente. La libéralisation brutale du transport longue distance par autocar sus...
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également l’amendement no 192. L’article 21 entend réformer la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux ou de stockage et prévoit de supprimer la dérogation tarifaire appliquée dans les communes éligibles à la DSU et bénéficiaires du FSRIF. Or cette déro...
