Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 28)

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2016, M. le secrétaire d’État chargé du budget nous a informés, en réponse à un amendement relatif à la TGAP que j’avais déposé, que le projet de loi de finances rectificative comporterait une réforme de la composante déchets de la TGAP. Or le texte que nous examinons à prése...

Je vais donc reprendre mes explications ! Je les ai exposées en long et en large dans les ministères, mais vous ne comprenez pourtant pas du tout de quoi on parle ! Il ne s’agit pas de déchets enfouis tels quels dans la terre. Ceux dont il est question se trouvent sur des géomembranes sous lesquelles se trouvent des stations d’épuration. La réa...