Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Cette proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour à l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, répond à une préoccupation sanitaire majeure de notre époque. Comme d’autres l’ont dit avant moi, l’OMS évalue le nombre de décès liés aux substances chimiques à 5 millions par an, soit 8 % de la mortalité mondiale. Les populations sont ex...
Je rappelle, au passage, qu’un certain nombre de grands groupes français pratiquent déjà ces audits. Ils sont tellement banalisés qu’ils sont effectués par les salariés eux-mêmes, souvent des ouvriers.
Par ailleurs, l’article R. 4412-66 du code du travail exige la substitution des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques en cas d’exposition. L’article R. 4412-15 impose quant à lui la suppression du risque pour la santé lié aux agents chimiques dangereux. Le ministère du travail finance d’ores et déjà un site internet animé par l’A...
