Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Cet amendement, que nous avions déjà présenté, tend à modifier la définition du principe de précaution, qui figure à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, en supprimant la notion de « coût économiquement acceptable ». Depuis plusieurs années, le principe de précaution est de plus en plus fréquemment contesté, attaqué et, parfois, déto...
À défaut de consacrer le principe de non-régression au niveau législatif, le projet de loi prévoit la remise d’un rapport sur l’opportunité de l’inscrire au rang des principes généraux du droit de l’environnement. Nous proposons avec cet amendement une autre démarche : inscrire dès à présent le principe de non-régression dans notre droit, en c...
Cet article aborde le préjudice écologique, notion réhabilitée par le Sénat qui demeurait lettre morte malgré les annonces gouvernementales, les initiatives parlementaires et les nombreux rapports. Inscrire le principe de la réparation des atteintes à l’environnement dans le code civil constitue une avancée importante. L’article adopté au Sénat...
