Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier

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Nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission déposée par le groupe Les Républicains. Nous considérons en effet que le débat doit avoir lieu en séance publique. Les travaux menés par les commissions respectives ont permis d’améliorer le projet de loi initial – je pense notamment au statut des lanceurs d’alerte ou au registre des rep...