Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Article 2)

Cet amendement tend à remettre à l’ordre du jour une proposition que nous avions faite en 2014, lors de la discussion de la loi « Thévenoud ». Il s’agit de combler une lacune dans le dispositif de contrôle et de sanction de la maraude illégale qui reste un point de tension crucial entre taxis et VTC, en créant un registre national pour géolocal...