Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la CMP est donc parvenue à un texte de compromis, au terme d’un débat laborieux sur les conditions de la dérogation à la règle dite « d’or ». Avec mon groupe, j’avais combattu la réforme ferroviaire mais je trouve stupéfiant que cette règle, cens...