Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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C’est peu de dire que la refonte maintes fois annoncée du code minier est un serpent de mer. Le rapporteur a eu l’occasion de le rappeler, son fondement remonte à une loi impériale de 1810 et sa codification à 1956. Entre ces deux dates, peu d’évolutions substantielles ont touché le droit minier. Il est marqué par une logique de développement ...
Ainsi, un projet de loi nous était promis au printemps 2014. En 2015, le ministre de l’économie Emmanuel Macron nous disait que le texte était prêt – il n’a jamais été déposé. Puis Mme la ministre nous annonçait que le projet de loi serait présenté « au premier semestre 2016 ». En résumé, quatre ministres successifs y seront allés de leurs anno...
J’ajoute que notre commission du développement durable avait créé un groupe de travail qui a procédé à de nombreuses auditions pour déboucher sur cette refonte attendue du code minier.
Aujourd’hui, il ne reste de toutes ces réflexions et travaux qu’une proposition de loi du groupe socialiste, écologiste et républicain qui nous est soumise en procédure accélérée après quatre ans et demi d’atermoiements. Il n’est même pas certain que le débat parlementaire puisse aller à son terme durant les quelques semaines qui nous restent à...
Ce qui nous est proposé est par ailleurs un texte a minima au regard des propositions du rapport Tuot.
L’article 1er nous invite à ratifier une ordonnance qui date du 20 janvier 2011 et qui vise à recodifier à droit constant la partie législative du code minier. Et dire que certains ici nous expliquent que gouverner par ordonnances permet d’être plus rapide et plus efficace ! Voilà qui laisse rêveur… Au chapitre des propositions du rapport Tuot...
