Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme son prédécesseur, ce Gouvernement a fait le choix de présenter un budget 2013 entièrement assujetti au cadre dogmatique de l'austérité. C'est d'ailleurs une conséquence logique du vote, par la nouvelle majorité, du traité européen instituant la règle d'or et l'abandon de notr...

Cette loi aux conséquences délétères concentre tous les pouvoirs dans les mains des présidents d'université transformés en purs gestionnaires. Elle a pour corollaire la perte d'autonomie des laboratoires de recherche. Elle accentue la logique de compensation de la baisse des fonds publics par des subventions privées. C'est ainsi que le financem...

Il est toujours difficile de raisonner en termes d'économies budgétaires à propos d'institutions républicaines. Il convient en effet de garantir leur bon fonctionnement au service de nos concitoyens. L'austérité et la rigueur budgétaire ne sauraient s'appliquer ni à ces derniers, ni aux contre-pouvoirs de la République. En 2013, les crédits de...

Rappelons, madame, la dernière vague de nominations, où se trouvaient des proches du président Sarkozy, ou encore la fameuse nomination à la fin de l'année 2010 de Pierre Charon, au titre de sa compétence dans le domaine environnemental et du développement durable. Ce genre de pratique est une insulte à la République et à nos concitoyens. Il es...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, faire des économies sur les dépenses publiques est devenu une rengaine. Il s'agit d'entrer dans un cercle vertueux, nous affirme-t-on. S'il s'agit de combattre des gaspillages, tout le monde s'en réjouira. Mais, en l'occurrence et au final, c'est l'organisation même de l'Éta...

En Seine-Saint-Denis, par exemple, les files d'attente sont interminables pour se voir délivrer une carte d'identité, un passeport ou un titre de séjour. J'ai moi-même été témoin, à Beauvais, de conflits entre fonctionnaires surmenés. Nous pensons qu'il faut des moyens pour traiter les demandes de naturalisation qui sont un accès à la citoyenne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec 1 270 millions d'euros en 2013, soit une hausse de 2,3 % par rapport à 2012, le budget de l'action extérieure de l'État constitue une agréable surprise au regard de l'austérité budgétaire décrété par ce gouvernement, l'austérité demeurant le maître mot du projet de loi de fi...

Madame la ministre, suite à la remise du rapport Gallois, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en place d'ici 2016 une nouvelle fiscalité écologique nous en avons déjà parlé tout à l'heure dont le montant pourrait s'élever à 3 milliards d'euros environ. Je sais que la réflexion n'est pas aboutie et qu'une concertation préalable...

Madame la ministre, ma seconde question concerne l'application un peu brutale de la loi sur l'eau. L'hydroélectricité constitue la deuxième forme de production d'électricité en France, derrière l'énergie nucléaire. Elle représente 13 % de la production électrique nationale. L'investissement provient d'ailleurs souvent d'opérateurs privés, à l'i...

J'ai connaissance du cas d'un petit producteur du Lot, dont le chiffre d'affaires annuel s'élève à 30 000 euros, et à qui l'on demande de réaliser des travaux d'investissement, à hauteur de 400 000 euros, pour se mettre en conformité avec la loi sur l'eau. Nous devons également faire face à des propositions de classement de cours d'eau au titre...

Non, je veux surtout parler de la différence de traitement entre les petits producteurs d'hydroélectricité, à qui l'on demande d'arrêter leur activité, et les grosses centrales qui continuent de produire sans contraintes, par exemple sans qu'on leur impose l'installation de passes à poissons !

Monsieur le ministre, le budget que vous nous présentez comporte un important chapitre intitulé « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Tout ce qui y figure est sans aucun doute utile. Néanmoins, cela apparaît comme une sorte de service après-vente de la casse industrielle et de l'emploi. Il ne se passe pas u...