Loi de finances pour 2014
(Écologie développement et mobilité durables)
Les amendements de Patrice Carvalho
Les interventions de Patrice Carvalho sur ce dossier
62 amendements trouvés
12/10/2013 — Amendement N° 874A au texte N° 1395 - Article 5 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de l'exonération fiscale de la participation financière des entreprises aux cotisations d'assurance complémentaire vise à limiter le coût de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise prévue dans l'accord national interprofessionnel adopté en juin dernier. Le dispositif p...
12/10/2013 — Amendement N° 873A au texte N° 1395 - Article 4 (Adopté)
M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité va se traduire pour les 1.7 millions de contribuables concernés par une hausse de l'impôt sur le revenu de 61 euros par enfant pour les parents de collégiens, de 153 euros par enfant pour les parents de lycéens et de 183 euros par enfant po...
