Ouvrages d'art de rétablissement des voies

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le troisième texte que le groupe GDR a choisi de soumettre aujourd’hui à l’examen et au vote de notre assemblée est une proposition de loi de notre collègue Évelyne Didier, sénatrice de la Meurthe-et-Moselle. Elle vise à mieux répartir les responsabilités et les charges financières concernant ...

Favorable. Cet amendement conserve les deux principes fondamentaux de la proposition de loi, à savoir : d’une part, renvoyer à une convention le soin de répartir les charges de surveillance, d’entretien, de réparation et de renouvellement des ouvrages et, d’autre part, fixer pour règle de référence la prise en charge, par les gestionnaires de ...

Avis favorable. L’idée est de tenter une médiation avant la saisine du juge administratif sous l’égide du préfet et après avis de la chambre régionale des comptes. Cela contribuera évidemment à éviter des contentieux. En outre, l’intervention de la chambre régionale des comptes est de nature à informer le préfet de manière équilibrée sur la réa...

C’est une question de sagesse ! Donner aux collectivités territoriales la possibilité de dénoncer les conventions existantes introduisait néanmoins une flexibilité utile de nature à éviter que des situations inéquitables ne perdurent. Je comprends néanmoins que le Gouvernement soit soucieux de ne pas déstabiliser certains opérateurs comme VNF o...

La situation des opérateurs est en effet fragile. La réforme ferroviaire dont nous allons débattre au cours des prochaines semaines comporte des enjeux considérables pour RFF et il est sans doute opportun de ne pas les alourdir encore. Avis favorable à l’amendement.

C’est également une question de sagesse. Nous ne doutons pas de l’esprit de justice et de la disponibilité de M. le secrétaire d’État chargé des transports, mais ses successeurs auront-ils les mêmes qualités ? Se montreront-ils, par leurs décisions, aussi justes et également attentifs aux petites communes qu’aux grandes et aux maires de la majo...