Adaptation de la société au vieillissement
(Article 31)

Cet amendement, identique à d’autres qui avaient été déposés par des collègues qui ne sont pas présents parmi nous, vise à compléter et à préciser les questions que doivent contribuer à régler les CPOM conclus avec des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Il permet de mieux prendre en compte les grands principes de la refondation de ...

Je présenterai cet amendement non seulement au nom de ses signataires, mais aussi au nom des signataires des deux amendements identiques non soutenus, nos 58 et 180. Il s’agit, là aussi, de compléter les dispositions relatives au contenu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, pour mieux prendre en compte les principes de la refond...

Cet amendement, comme les deux derniers amendements que j’ai défendus, vise à compléter la liste des points qui devront figurer dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Il reprend une disposition avec laquelle le gouvernement précédent était d’accord, puisqu’elle figurait dans l’arrêté interministériel du 22 septembre 2012, conc...

Je préfère la réponse de Mme la secrétaire d’État à celle de Mme la rapporteure ! Si mon amendement est satisfait, il n’y a pas de raison de le maintenir. Je le retire donc, sous le bénéfice des éléments donnés par Mme la secrétaire d’État.

Dans la continuité des amendements qui ont déjà été défendus, cet amendement propose d’ajouter, après l’alinéa 7, un alinéa ainsi rédigé : « Les missions d’intérêt général, notamment en matière de prévention de la maltraitance, de prévention de la précarité énergétique, d’éducation et de prévention en matière de santé, de prévention des acciden...

Comment peut-on être certain que le problème de l’aide aux aidants sera pris en compte dans les objectifs et les moyens définis par les contrats ? Nous reconnaissons tous qu’il est nécessaire de tout faire pour que le maintien à domicile, dans toutes ses composantes, soit le plus réussi possible – objectif aussi bien humain que financier. L’aid...

Je trouve la position de Mme la secrétaire d’État difficile à tenir : elle reconnaît que l’aide aux aidants est un élément important du socle, et, dans le même temps, elle estime qu’il n’est pas nécessaire de la faire figurer dans le texte législatif ! Je vois là un paradoxe : j’espère que nous pourrons le corriger d’une manière ou d’une autre,...

J’ai bien entendu ce qui a été dit tout à l’heure par Mme Poletti s’agissant des difficultés que peut présenter l’abonnement. De fait, deux solutions sont possibles pour résoudre le problème de financement : la première est la mise en place d’un abonnement permettant de couvrir les coûts fixes existant même pendant les jours sans service ; la s...