Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la france
Les interventions de Patrice Martin-Lalande
Les amendements de Patrice Martin-Lalande pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, le débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France et la préparation du projet de loi sont l’occasion dont chacun doit se féliciter d’un premier pas vers la coproduction législative qu’internet viendra heureusement généraliser. J’ai eu l’occasion...
En effet, l’internet permet une co-préparation de la loi avec le concours de tout un chacun grâce aux plate-formes contributives qui élargissent les possibilités d’expertise, si ponctuelle et passagère soit-elle. Internet permet aussi une co-évaluation collective de la mise en oeuvre et des résultats de la loi, élargissant ainsi les angles de c...
Toutefois, nous croyons tous ici, j’en suis sûr, que la mission irremplaçable du Parlement demeure la prise en compte et la pondération de l’ensemble des avantages et des inconvénients dans la recherche d’une solution durable et d’intérêt général.
Nous tomberons donc tous d’accord que le vote des internautes ne fournit pas spontanément les mêmes garanties ! Même avec le très haut débit et la compression de données, il est impossible de faire le point de façon satisfaisante sur la stratégie numérique de la France en cinq minutes. Je me bornerai donc à évoquer quatre points. Le premier c...
Il faut en effet restaurer la confiance de l’opinion publique qui est un élément très important d’internet, comme vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État, et Corinne Erhel après vous, et qui est légitimement troublée par les révélations sur la violation des échanges numériques. En revanche, la création d’un comité d’éthique du numériq...
Notons que le principe jurisprudentiel allemand du droit à l’autodétermination informationnelle est un principe chapeau recouvrant toute une série de droits individuels qui sont seuls opposables. Le troisième point porte sur la réforme du modèle actuel de gouvernance mondiale d’internet qui est devenue un enjeu majeur des relations internation...
