Les amendements de Patrice Martin-Lalande pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis désolé d'être la cause, bien involontaire, de ces difficultés. Nous sommes dans une situation surréaliste puisque les 14 articles précédents n'existent plus et que l'article 15 se trouve en suspension, non loin du plafond. (Sourires) Si je le pouvais, je retirerais cet amendement, mais cela m'est impossible puisque l'Assemblée l'a voté...