Les interventions de Patrice Martin-Lalande sur ce dossier
2 amendements trouvés
23/06/2015 — Amendement N° 10 au texte N° 2877 - Article 7 ter (Irrecevable)
M. Martin-Lalande
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/06/2015 — Amendement N° 4 au texte N° 2877 - Après l'article 10 bis (Rejeté)
M. Riester, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, une étude d'impact évaluant la faisabilité de la généralisation de la norme MPEG-4 dans les délais prévus. Exposé sommaire : La transition vers un deuxième dividende numérique par l'arrêt de la norme de codage MPEG-2 au profit de la norme MPE...
