Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre

Le calendrier de l’examen de cette proposition de loi me semble être, malheureusement, le plus défavorable que l’on puisse imaginer. Il est à la fois précipité et à contretemps. Précipité dans la mesure où M. Pascal Lamy, dans son rapport à la Commission européenne, envisageait une libération des fréquences pour 2020. Faut-il vraiment aller pl...

Je suis inscrit sur d’autres articles, madame la présidente. Je promets d’abandonner certaines prises de parole si vous me laissez finir. Mais je peux aussi tronçonner mon intervention…

En lançant, disais-je, une offre de reprise de Bouygues Telecom, SFR ramène le nombre des acquéreurs potentiels de quatre à trois. De surcroît, on apprend que Free négocie déjà la reprise de fréquences qui lui manquent auprès de Bouygues Telecom, ce qui signifie qu’il n’est plus utile de se porter acquéreur des fréquences de la bande 700 mégahe...

Ainsi, on s’apprête à bousculer l’ensemble des acteurs de la TNT et les téléspectateurs en passant outre à l’indemnisation des opérateurs de diffusion, pour se précipiter dans une mise aux enchères sans acquéreur probable. Il est donc urgent de suspendre l’examen de cette proposition de loi. Nous pourrions prendre le temps de laisser la situati...

Je promets que je serai bref, madame la présidente ! Ce texte ne rassure pas quant à l’avenir du service public de l’audiovisuel, madame la ministre. Si toutes les chaînes de la TNT doivent être diffusées en haute définition, leur regroupement au sein des multiplex reconfigurés ne permettra pas, on le sait, de toutes les intégrer. Il faut le d...

Cet article est pour moi l’occasion d’appeler votre attention sur les limites de ce texte. Tout d’abord, il ne dit rien de l’indemnisation des dédits contractuels, alors que leur coût est estimé à 95 millions d’euros s’agissant des multiplex R5 et R9, auxquels il doit être mis fin. Au moment où nous allons décider de mettre fin à la situation a...

Le risque de l’écran noir a déjà été évoqué. Or, la TNT, ce n’est pas seulement la télévision numérique terrestre : c’est aussi, depuis la réussite du premier dividende, la télévision numérique pour tous, et cela doit le rester. Nous l’avons dit, la prochaine modernisation aboutira notamment à la réception en haute définition, HD, des chaînes ...

À ce stade de notre discussion, je voudrais évoquer les délais de couverture des zones rurales en téléphonie mobile 4G, qui sont préoccupants. Dans sa consultation publique de décembre dernier, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes avait envisagé des obligations de couverture bien plus élevées que celles qui r...

Cela donne le sentiment que l’on va faire rentrer de l’argent, alors même qu’il n’y a pas d’urgence pour les opérateurs à investir, et que, en compensation, on va différer leur investissement réel dans les endroits où il est le plus difficile. Dans mon département du Loir-et-Cher, qui est en train, comme d’autres départements, de programmer su...

Madame la ministre, nous entendons avec plaisir ce que vous nous dites, mais vos propos porte sur le passé et sur les autorisations en cours. Ce dont nous parlons là, c’est de l’utilisation de la bande des 700 mégahertz pour la téléphonie mobile future. À ce sujet, pouvez-vous nous assurer que les délais prévus par l’ARCEP seront respectés ? Si...