Les amendements de Patrice Martin-Lalande pour ce dossier
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Le calendrier de l’examen de cette proposition de loi me semble être, malheureusement, le plus défavorable que l’on puisse imaginer. Il est à la fois précipité et à contretemps. Précipité dans la mesure où M. Pascal Lamy, dans son rapport à la Commission européenne, envisageait une libération des fréquences pour 2020. Faut-il vraiment aller pl...
Je suis inscrit sur d’autres articles, madame la présidente. Je promets d’abandonner certaines prises de parole si vous me laissez finir. Mais je peux aussi tronçonner mon intervention…
En lançant, disais-je, une offre de reprise de Bouygues Telecom, SFR ramène le nombre des acquéreurs potentiels de quatre à trois. De surcroît, on apprend que Free négocie déjà la reprise de fréquences qui lui manquent auprès de Bouygues Telecom, ce qui signifie qu’il n’est plus utile de se porter acquéreur des fréquences de la bande 700 mégahe...
Ainsi, on s’apprête à bousculer l’ensemble des acteurs de la TNT et les téléspectateurs en passant outre à l’indemnisation des opérateurs de diffusion, pour se précipiter dans une mise aux enchères sans acquéreur probable. Il est donc urgent de suspendre l’examen de cette proposition de loi. Nous pourrions prendre le temps de laisser la situati...
