Création architecture et patrimoine

L’article 11 ter, qui a été introduit, comme vous le savez, par amendement, entend porter remède aux difficultés de la chanson française, un objectif que nous partageons tous. Les difficultés sont bien réelles : la production française a chuté de 70 % en dix ans, 17 % des nouveautés de 2014 sont francophones et les plates-formes font durement ...

J’ai entendu les arguments des uns et des autres et ils ne m’ont pas convaincu. Nous partageons tous l’objectif de promouvoir la chanson française, mais comment ne pas être inquiet devant l’effondrement du nombre de nouveautés musicales produites en France – moins 60 % en dix ans ? Comment ne pas être inquiet du terrible constat dressé par l’ob...

Le contexte dans lequel la chanson française doit faire son chemin subit des mutations structurelles lourdes. On ne peut se contenter, comme l’article 11 ter le prévoit, de s’attaquer seulement au dernier maillon de la chaîne, les radios.

En outre, il faut considérer qu’elles ne se battent plus à armes égales avec les radios en ligne ou les plates-formes, dans lesquelles, d’ailleurs, les producteurs ont investi et passé des accords. Les données qui avaient justifié la création des quotas sont obsolètes et ces quotas, dont je ne nie pas la nécessité, ne suffisent plus à remplir l...

Je pense que cet amendement est inutile, puisque le projet de loi qui va être adopté dans quelques semaines fixera le principe de l’ouverture des données publiques. Il s’appliquera par conséquent à tout ce qui n’est pas exclu explicitement par la loi.