République numérique
(Article 1er)

Madame la secrétaire d’État, lorsque je suis intervenu tout à l’heure à la tribune, j’ai évoqué l’irrecevabilité, pour des raisons financières vraiment ténues, d’un amendement que j’avais déposé avec plusieurs de nos collègues et qui tendait à ce que tout projet ou proposition de loi doive faire l’objet d’une consultation publique en ligne avan...