Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Le texte initial du projet de loi, confirmé par le Sénat, prévoyait de faire des départements les chefs de file de l’aménagement numérique. Notre commission des lois a souhaité transférer cette compétence à la région, et notre rapporteur mentionne clairement, à la page 100 de son rapport, qu’une collectivité peut être désignée chef de file, soi...

J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer cette question de l’aménagement numérique du territoire et de la répartition des compétences la nuit dernière, à la tribune. Je ne reviendrai pas sur le problème général posé par la notion juridiquement floue de chef de filat, peu compatible avec le principe de libre administration des collectivités et le princ...

…ce qui n’est pas le cas avec le conseil régional. En outre, les départements sont déjà très engagés, soit par le biais de délégations de service public, soit par affermage, soit par les syndicats mixtes ouverts qui appliqueront les schémas et dans lesquels figurent à la fois EPCI, départements et régions. L’introduction d’une nouvelle donnée ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, dans le temps qui m'est imparti, je voudrais m'en tenir à deux questions : la première sur le rôle de chef de file qui serait attribué à la région par le nouvel article 3 du projet de loi pour l'exercice des compétences relatives au déploiement des réseaux de communication électron...