Harmonisation des taux de tva applicables à la presse
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis personnellement et au nom de mon groupe UMP de la discussion de cette proposition de loi destinée à faire bénéficier la presse en ligne du taux super-réduit de 2,1 % de TVA, déjà appliqué à la presse imprimée depuis de nombreuses années. Je m’en réjouis d’autant plus ...

…avec le soutien de nombreux collègues, notamment Christian Kert, Franck Riester, Michel Herbillon, Hervé Gaymard, sans oublier Patrick Bloche et Michel Françaix. Chaque année, nous avions ainsi pour objectif d’exprimer la demande insistante du Parlement français que les autorités européennes règlent rapidement cette question. L’objectif essen...

Naturellement, on ne peut que souhaiter, face à Google, Apple et autres opérateurs dominants que la presse joue plus de manière plus collective et négocie de manière groupée avec une vision sur le long terme, si ce n’est pas trop lui demander. En appliquant rapidement à la presse en ligne une TVA réduite, il s’agit pour la France de convaincre...