Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

L’amendement que j’ai déposé avec Xavier Bertrand et une quinzaine d’autres collègues de divers bancs a pour objet de corriger ce qui nous semble être une erreur, en revenant au taux réduit de 5,5 % sur les droits d’entrée des parcs zoologiques. En effet, 5,5 % était le taux applicable depuis 1972 jusqu’à 2012 ; après une étape intermédiaire, i...