Les amendements de Patrice Martin-Lalande pour ce dossier

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Les cinquante-trois amendements identiques visent à insérer, avant l'article 1er bis, l'article suivant : « L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141-2 du code de la santé p...

Comme mes cent huit autres collègues, je propose que tout quota visant à favoriser l'égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent à l'adoption soit prohibé. Cet amendement, en effet, prévoit expressément qu'aucun quota ne pourra être mis en place pour favoriser les adoptions par des couples de même sexe, même si l'on co...

Il ne s'agit pas de ne pas faire appliquer la loi : nous sommes naturellement tous convaincus qu'il faut l'appliquer, quelle qu'elle soit, mais elle pourrait être appliquée par une autre personne. L'amendement n° 123, comme ceux de mes collègues, vise à concilier la liberté de conscience, telle qu'en a rappelé l'existence et l'importance le Pr...

Nous refusons de créer par la loi la plus lourde des inégalités en instaurant deux catégories d'enfants : ceux qui ont un père et une mère, et ceux qui ont deux parents masculins ou deux parents féminins. Quand on constate le degré zéro de fiabilité de l'annonce, pourtant positive, faite par le Président de la République lors du congrès des ma...