Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
(Article 9)

Madame la présidente, chers collègues, l’article 9 du titre IV de la proposition de loi souligne l’importance, pour les exécutifs locaux, en particulier les maires, des pouvoirs liés à l’urbanisme. Ces pouvoirs leur permettent de ne pas être totalement dépossédés d’une partie de leur territoire lorsqu’il s’agit de déterminer l’avenir de certain...