Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis le début de l’année nous sommes confrontés à un déferlement d’annonces contradictoires, au plus haut niveau de l’État, en ce qui concerne l’avenir des départements, leurs compétences, la date des élections, voire le mode de scrutin et le territoire d...

Après les vacances, c’est-à-dire après le renvoi de trois ministres et une majorité qui s’effrite, pour ne pas dire qui se décompose, vous arrivez aujourd’hui avec la feuille de route du Premier ministre visant à créer trois types de département. Franchement, monsieur le ministre, dire tout et son contraire en quelques semaines d’intervalles, e...

Pourtant, le 8 avril, le chef du Gouvernement avait annoncé à la tribune de l’Assemblée nationale, avec son habituel ton martial, que tous les conseils départementaux seraient supprimés à l’horizon 2021. Mes chers collègues, de nombreuses questions restent en suspens. Quelles économies seront effectuées ? Quelles villes seront les chefs-lieux ...

Monsieur le ministre, en fixant au 17 septembre 2014 le point de départ des comptes de campagne, ce qui correspond à la date du discours de politique générale du Premier ministre, vous devez savoir que cette date restera surtout la date de ses reniements. Mais ne nous y trompons pas : si nous avons entendu trop d’annonces contradictoires, c’es...

Nous sommes dans le flou total. La réforme, votre réforme, restera à jamais marquée du sceau de l’improvisation qui, une fois de plus, démontre l’amateurisme qui règne jusqu’au plus haut sommet de l’État. Cette réforme territoriale n’est donc qu’une illusion, illusion qui tournera vite à la déception pour nos compatriotes qui attendent depuis ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral se veut un projet d’importance majeure, destiné à modifier en profondeur notre organisation territoriale et nos institutions. Toutefois, les conditi...

Dans ce contexte, les parlementaires que nous sommes, qui avons la responsabilité de statuer sur cette nouvelle organisation, ont bien du mal à s’y retrouver. Je plains d’ailleurs les ministres et les députés de la majorité qui, à chaque intervention du Président de la République, se demandent quel reniement il va encore leur imposer. Êtes-vous...

Pourtant, mes chers collègues, il ne s’agit pas de faire une réforme territoriale pour le plaisir, mais bien d’adapter et de simplifier notre organisation territoriale, de réaliser des économies, et de trouver les ressources financières dynamiques et pérennes susceptibles de donner aux territoires la capacité d’investir et de soutenir la croiss...

Franchement, depuis le début de ce quinquennat, nous marchons souvent sur la tête – quand ce n’est pas à reculons puisque, je le répète, la réforme territoriale que nous avions votée devrait déjà s’appliquer aujourd’hui. Que de temps perdu ! Venons-en néanmoins au texte que vous nous soumettez, ainsi que sur cette nouvelle carte des régions qu...

Cependant, s’agissant d’un chantier qui va déterminer l’organisation de la France pour des décennies, je regrette qu’elle navigue à vue, au gré des vents, ou plutôt en fonction du poids politique des ministres ou des « éléphants » du Parti socialiste. Quoi que vous puissiez en dire, en effet, la réforme a pâti d’une grande improvisation. Oui, i...