Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen.

Monsieur le président, monsieur le le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, mes chers collègues, notre Assemblée est saisie d’une proposition de loi organique de M. Thierry Mariani, que je salue, visant à faciliter l’exercice du droit de vote de nos compatriotes résidant hors ...

Certes, le vote électronique n’a apparemment pas entraîné, à lui seul, une augmentation globale de la participation électorale. Mais il est probable que le niveau de participation aux élections législatives et consulaires aurait été plus faible en l’absence de vote électronique, a fortiori s’agissant de deux élections d’un type nouveau. Par ai...

Je précise, pour terminer, que c’est la situation spécifique des électeurs établis hors de France qui justifierait cette extension du vote électronique. Une telle mesure n’imposerait en rien que la même possibilité soit offerte à l’ensemble des électeurs résidant en France. Le Conseil constitutionnel y verrait très probablement une banale appli...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’a montré cette discussion générale, cette proposition n’est ni de droite, ni de gauche, elle vise simplement à faciliter l’expression démocratique de nos compatriotes expatriés. Monsieur le secrétaire d’État, pas un seul parlementaire représentant les Franç...

Monsieur le secrétaire d’État, c’est le premier texte sur lequel vous représentez le gouvernement devant cette assemblée – et c’est aussi mon premier texte en tant que rapporteur – et son principe fait presque l’unanimité, même si des divergences et des inquiétudes existent quant à son application. Vous pouvez y apporter des améliorations, comm...

S’il n’y avait pas eu de vote électronique, peut-être la participation aurait-elle été moindre ? En fait, personne n’a autorité pour dire ce qu’il en aurait été. Je ne reviendrai pas sur les chiffres de participation, ils ont déjà longuement été cités. En ce qui concerne le problème constitutionnel, nous ne pouvons nous substituer au Conseil ...

Ce matin, la commission a donné un avis favorable à cet amendement, mais à titre personnel, j’émets un avis défavorable. Je ne veux pas non plus allonger les débats, puisque j’ai déjà apporté quelques explications en présentant le texte et en répondant aux orateurs de la discussion générale. Je note simplement qu’il existe une convergence entre...